Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.lanza-boutique.com. Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.
ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site.
Vendeur : société LANZA SARL, 42 rue Boson, 38200 VIENNE - France
Tél : 04 26 05 27 11 — contact@lanza-boutique.com
N° siret : 410 443 956 R.C.S VIENNE
ARTICLE 2 — OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.
ARTICLE 3 — CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site. www.lanza-boutique.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
ARTICLE 4 — COMMANDE
L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
ARTICLE 5 — PRIX - PAIEMENT
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Le règlement de la Commande s’effectue par carte bancaire via un serveur bancaire sécurisé.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
LANZA BOUTIQUE est lié contractuellement avec La Poste. Tous les colis sont expédiés via leurs services. Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
ARTICLE 7 — RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT
À compter de la réception du Produit, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.
Les frais postaux de retour sont à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 8 — GARANTIE
L’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du Site et des Produits livrés.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
L’Acheteur est informé que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Pour exercer vos droits : contact@lanza-boutique.com
ARTICLE 14 — LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française.